Le budget nouveau est arrivé : mauvais cru pour l’aide publique au développement

Cet article a été écrit par Katia Herrgott, chargée de mission APD à Coordination Sud, et publié dans le bulletin de Coordination SUD de décembre.

2010 sera une année de bilan pour l’Aide publique au développement (APD). En septembre, l’Assemblée générale des Nations unies s’ouvrira par une réunion plénière à haut niveau qui passera en revue les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). En fin d’année, les pays membres de l’Union européenne (UE) devront rendre des comptes quant à leur engagement d’accroissement de leur aide, qu’ils avaient pris collectivement en 2005. Ainsi, l’UE devra avoir consacré collectivement 0,56% de son Revenu national brut (RNB) à l’APD en 2010, en vue d’atteindre 0,7% en 2015. Ceci se traduit, pour la France, par un objectif intermédiaire de 0,51% en 2010 et un objectif de 0,7% en 2015.

Les conséquences de la crise appellent à une solidarité renouvelée
Les conséquences économiques de la crise financière pèsent lourdement sur les pays les plus pauvres, qui paient un lourd tribut à une crise dont ils ne sont pas responsables. Ainsi, selon les dernières estimations de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)[1] , en 2009, le nombre de personnes souffrant de la faim a augmenté de 100 millions, pour dépasser le milliard. Aujourd’hui, une personne sur six est en état de sous-alimentation dans le monde. Les progrès réalisés sur certains OMD sont encore trop lents et fortement menacés par la crise économique, comme le souligne le dernier rapport sur les OMD des Nations unies[2]. Dans un récent rapport, la Banque mondiale et le FMI estiment que la crise économique aura plongé de 55 à 90 millions de personnes dans la misère en 2009[3]. Les conséquences de la crise économique pour les pays les plus pauvres appellent une solidarité internationale accrue et à redoubler d’effort pour faire des OMD une réalité au plus tard en 2015. « La gestion de la crise économique peut –et doit- représenter une occasion de procéder aux changements structurels nécessaires pour arriver à un développement plus équitable inscrit dans la durée et pour attaquer de front la crise du climat. C’est la viabilité de notre planète et l’avenir de l’humanité qui en dépendent, pas moins ! », rappelle Ban Ki-Moon[4].

2010 : l’année des déceptions
La réponse à une crise mondiale ne peut être que globale. Pourtant, loin de réaffirmer leur solidarité envers les pays les plus pauvres, de nombreux pays riches réduisent leur effort envers eux. Ainsi, alors que tous les membres de l’UE ont pris l’engagement, il y a près de cinq ans, d’accroître leur APD, nombre d’entre eux ont déjà opéré des coupes claires dans leur budget d’aide. Pourtant, d’autres pays européens, beaucoup plus fortement touchés par la crise, ont fait le choix de maintenir leur effort d’aide. Ainsi, le Royaume-Uni a choisi de maintenir son budget d’aide et réaffirmé son engagement d’accroissement de l’APD afin d’atteindre 0,7% en 2013. Le 29 septembre dernier, lors de la conférence annuelle du Labour, Gordon Brown s’est exprimé en faveur d’une loi qui sécuriserait l’augmentation des crédits d’APD. L’Espagne a également réaffirmé son engagement européen et préservé son budget d’APD malgré la crise. Les exemples britannique et espagnol montrent que l’argument des contraintes budgétaires en période de crise est difficilement recevable. Il l’est d’autant moins qu’un récent sondage BVA réalisé pour le CCFD – Terre solidaire[5] et diffusé le 16 octobre dernier montre que 55% des Français interrogés s’expriment en faveur d’une augmentation de l’APD française et 37% pour son maintien. Pourtant, l’année 2010 risque bien d’être une année de déception en France. En France, le CICID du 5 juin dernier, qui se réunissait pour la première fois depuis trois ans, a, certes, réaffirmé l’engagement pris et maintes fois réitéré par le Président de la République : la France consacrera 0,7% de son RNB à l’APD en 2015. Il passe toutefois sous silence l’objectif intermédiaire de 2010. Et pour cause ! Même en comptabilisant d’importants allègements de dettes, la France, dans la perspective la plus optimiste, n’atteindra pas les 0,51% auxquels elle s’est engagée. Après une hausse en 2009, le montant de l’APD stagnera en 2010 à hauteur de 0,44% du RNB, soit 8,6 milliards d’euros.

Une aide qui contribue de moins en moins à la lutte contre la pauvreté et les inégalités
Ceci pose la question du respect des objectifs pour 2015. Dès lors, la crédibilité du 0,7% est également remise en question : comment la France pourrait-elle consacrer 0,7% de son RNB à l’APD en 2015, ce qui implique une augmentation annuelle de 2 milliards d’euros, alors qu’elle n’est déjà pas capable de respecter l’objectif intermédiaire fixé pour 2010 ? L’analyse des chiffres de l’APD met en évidence des effets d’annonce qui ne se traduisent pas par des moyens ambitieux pour lutter contre la pauvreté. Si quelques progrès sont à noter, l’APD « artificielle » demeure une composante importante de l’APD officielle de la France. Les volumes d’APD en 2009 et 2010 reposent sur d’importants montants d’allègements de dettes (1,3 milliard d’euros en 2010) et de prêts octroyés par l’AFD, pour l’essentiel à des pays émergents ou à revenu intermédiaire (1 milliard d’euros), au détriment des moyens consacrés aux dons finançant les secteurs sociaux, en particulier en Afrique subsaharienne. Les dons, en chute libre depuis 2006, passent en effet de 322 millions d’euros en 2006 à 175 millions d’euros en 2010. La priorité donnée dans les discours à l’Afrique et à l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement est loin de se traduire dans la réalité. De plus, une part croissante des montants d’APD est instrumentalisée afin de répondre aux objectifs de lutte contre l’immigration (notamment via les accords de gestion concertée des flux migratoires), sécuritaires (en Afghanistan, où l’aide civile est fléchée sur les zones de présence militaire française), ou de promotion des entreprises françaises (51% des marchés attribués par l’AFD en 2008 sont revenus à des entreprises françaises ou à leurs filiales).

(1) Organisation des Nations unies  pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Les victimes de la faim plus nombreuses que jamais, 19 juin 2009.
(2) Nations unies, objectifs du millénaire pour le développement, rapport 2009, juillet 2009.
(3) Banque mondiale et FMI, Global monitoring report 2009, A development emergency, 2009, p. 14.
(4) Nations unies, objectifs du millénaire pour le développement, rapport 2009, avant-propos du Secrétaire général, juillet 2009.
(5) Sondage BVA réalisé pour le CCFD-Terre solidaire, en partenariat avec La Croix, Europe 1 et Orange, Les Français et la faim dans le monde, diffusé et publié le vendredi 16 octobre 2009.